L’obligation vaccinale chez les soignants viole le Code de Santé Publique

L’obligation vaccinale chez les soignants viole le Code de Santé Publique

Aurais-je découvert le talon d’Achille de l’obligation vaccinale ? La voilà probablement la faille réglementaire à l’obligation vaccinale des soignants et autres professions obligés, que de nombreux avocats cherchaient. Une chronique à diffuser d’urgences aux juristes. Qu’on se le dise ! La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,

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